Version 2, Juin 1991 Copyright© 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111- 1307 USA
Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public license en français. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation, et ne précise pas juridiquement les termes de distribution pour les logiciels qui utilisent la GNU GPL -seul le texte anglais original de la GNU fait foi. Cependant, nous espérons que cette traduction pourra aider les orateurs français pour mieux comprendre la GNU GPL
Termes et conditions de copie, distribution et modification de la licence Publique Générale GNU.
Cette licence s'applique à tout programme ou autre oeuvre contenant une notice placée par le détenteur du copyright, indiquant qu'il peut être distribue selon les termes de cette Licence Publique Générale. Le "Programme" ci-dessous fait référence à ce programme ou cette oeuvre, et une "oeuvre basée sur le Programme" signifie soit le Programme, soit toute oeuvre qui en est dérivée selon la loi : c'est à dire une oeuvre contenant le programme ou une partie de celui-ci, identique ou avec des modifications, et/ou traduite dans une autre langue. (à partir de maintenant, "traduction" fera partie intégrante de terme "modification"). Chaque personne bénéficiant de la Licence est désignée par "Vous". Les activités autre que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette Licence; elles sortent de son cadre. L'utilisation du Programme n'est pas limitée, et les données qui ne proviennent ne sont couvertes que si leur contenu constitue une oeuvre reposant sur le Programme (indépendante ou ayant été réalisée avec le programme). Cela dépend du rôle du Programme.
1) Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du programme tel que vous le recevez, par n'importe quel moyen, à condition de publier sur chaque copie un copyright approprié et une limitation de garantie, de conserver telles quelles toutes les stipulations qui font référence à cette licence et à l'absence de toute garantie, et de fournir à tous les autres destinataires du Programme une copie de cette Licence jointe au Programme.
2) Vous pouvez vous faire rémunérer pour l'acte physique de transfert d'une copie, et vous êtes libre de proposer une garantie en contrepartie d'une rémunération. Vous pouvez votre ou vos copie(s) du Programme ou toute partie de celui-ci, formant ainsi une oeuvre basée sur le Programme, et copier et distribuer ces modifications ou cette oeuvre selon les termes de l'article 1 ci-dessus, à condition que vous vous conformiez également aux conditions suivantes:
a. Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés indiquent clairement que vous les avez modifiés, et la date de chaque modification.
b. Vous devez faire en sorte que toute oeuvre que vous distribuez ou publiez, qui contient ou qui dérive de tout ou partie du Programme, soit distribuée comme un tout et sans droits selon les termes de cette licence.
c.Si le programme modifié lit des commandes de manière interactive, vous devez faire en sorte qu'au moment où il est lancé pour une utilisation interactive ordinaire, il s'affiche un message indiquant à l'utilisateur :
- le copyright approprié, ainsi que l'absence de garantie (ou l'existence d'une garantie proposée par vous),
- qu'il est autorisé à redistribuer le programme sous ces conditions,
- par quel moyen il peut lire une copie de cette licence.
- exception : si le Programme est interactif, mais n'affiche normalement pas un tel message, votre oeuvre dérivée du Programme n'est pas tenue d'en afficher un.
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des parties identifiables de l'oeuvre ne sont pas dérivées du Programme et peuvent être raisonnablement considérées comme indépendantes et des oeuvres en elles-mêmes, cette Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces parties lorsqu'elles sont distribuées séparément. Mais lorsque vous les distribuez comme éléments d'un ensemble basé sur le Programme, la distribution de cet ensemble doit se faire sous les conditions de cette Licence, lesquelles s'appliquent pour les autres titulaires de la licence, à toutes les parties de l'ensemble, indépendamment de leur auteur.
Il n'est pas question ici de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur une oeuvre entièrement écrite par vous, mais d'exercer le droit de contrôler la distribution des oeuvres dérivées ou collectives reposant sur le Programme.
En outre, le simple ajout au Programme (ou à une oeuvre fondée sur le Programme) d'une autre oeuvre non fondée sur le Programme, sur un support de distribution, ne place pas l'autre oeuvre dans le cadre de cette Licence.
3)Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou une oeuvre qui en dérive selon l'article 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, à condition :
a. Que vous l'accompagniez d'une proposition correspondante du code source complet lisible par un ordinateur, selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou,
b. Que vous l'accompagniez d'une proposition écrite valide pendant trois ans minimum, d'offrir à quiconque, gratuitement ou au simple prix de revient de la distribution physique, une copie du code source correspondant, selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou,
c.Que vous l'accompagniez des informations relatives à la proposition de distribution du code source que vous avez reçues. (Cette alternative n'est autorisée que pour une distribution non-commerciale, et seulement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou exécutable avec une telle offre, en accord avec l'alinéa b ci-dessus.)
Le code source d'une oeuvre sous-entend la forme sous laquelle il est le plus facile d'y apporter des modifications. Pour un exécutable, le code source complet signifie le code source de tous les modules qui le composent, plus tous les fichiers de définition d'interfaces associés, de même que les scripts destinés à contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable.
Toutefois, n'est pas inclus tout ce qui est normalement distribué (que sous forme de source ou de binaire) avec les composants principaux à moins que ces composants eux-mêmes n'accompagnent l'exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant d'effectuer une copie depuis un endroit indiqué, l'offre d'un accès équivalent pour copier le code source du même endroit équivaut à une distribution du code source, même si les tiers ne sont pas obligés de copier le source avec le code objet.
4) Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, ou distribuer le Programme, autrement que ce que permet expressément cette Licence. Toute tentative de copier, modifier, céder ou distribuer le Programme d'une façon différente annulera automatiquement vos droits au regard de cette Licence. Toutefois, les tiers qui ont reçu de vous des copies ou des droits selon cette Licence, ne verrons pas leurs droits épuisés, tant qu'ils respecteront pleinement ses conditions.
5) Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous autorise à modifier ou à distribuer le Programme ou les oeuvres qui en dérivent. Ces actes vous sont interdits par la loi si vous n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou toute oeuvre fondée sur lui), vous indiquez que vous acceptez les termes et conditions de cette Licence.
6) Chaque fois que vous distribuer le Programme (ou toute oeuvre fondée sur lui) le bénéficiaire reçoit automatiquement l'autorisation du détenteur original de copier, distribuer ou modifier le Programme soumis à ces termes et conditions. Vous n'êtes pas responsable du respect de cette Licence par les tiers.
7) Si, à la suite d'une décision de justice, ou d'une allégation d'une violation d'un brevet, ou de toute autre raison (non limitée aux questions de brevets), des conditions vous sont imposées (par un jugement, un accord, ou autre) qui contredisent les dispositions de cette Licence, elles ne vous dégagent pas de ses obligations. Si vous ne pouvez pas concilier vos obligations au regard de cette Licence avec toute autre obligations ayant rapport, vous devez complètement vous abstenir de distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article devient invalide ou inapplicable dans une circonstance particulière, le reste de l'article est supposé s'appliquer et la totalité de l'article est supposée s'appliquer dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous entrainer à bafouer des brevets ou d'autres droits de propriété, ou à contester leur validité; elle n'est destinée qu'à protéger l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, mis en place par les pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la gamme étendue des programmes distribués selon ce système auquel elles faisaient une entière confiance; il appartient à chaque auteur/donateur de décider s'il souhaite diffuser ses programmes par un système, et ce choix ne peut être imposé par personne.
Cet article est destiné à rendre bien clair ce qui est considéré comme conséquence de cette Licence.
8) Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays, soit par des brevets, soit par des copyrights sur des interfaces, le détenteur original du copyright qui place le Programme sous cette Licence peut ajouter une clause de limitation géographique de distribution, excluant explicitement ces pays. Dans ce cas, cette Licence intègre la limitation comme si elle y était écrite.
9) La Free Software Foundation peut publier périodiquement des versions mises à jour et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale. Celle-ci seront identiques, dans l'esprit, à la présente version, mais pourront différer dans les détails pour répondre à de nouveaux problèmes.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme indique qu'un numéro de version de cette Licence et "toute version ultèrieure" s'applique à lui, vous avez la possibilité de respecter les termes et conditions de cette version ou de toute autre version ultèrieure publiée par la Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie aucun numéro de version de cette Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version déjà publiée par la Free Software Foundation.
10) Si vous désirez incorporer des parties du Programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distributions sont différente, écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour les programmes dont le copyright appartient à la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation, nous faisons quelquefois des exceptions pour ce cas. Notre décision sera guidée par le désir de préserver la liberté de tous les dérivés de notre programme libre et par celui de promouvoir le partage et la réutilisation d'un logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
11) LE BREVET D'UTILISATION DE CE PROGRAMME PREVOYANT UNE UTILISATION GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST ASSUREE, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, SAUF SI MENTIONNEE PAR ECRIT, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME "EN L'ETAT" SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA NE SOIT LIMITATIF, CELLES DE COMMERCIALISATIONS OU D'APTITUDE A REPONDRE A BESOIN PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DECOULANT DE LA QUALITE ET DE LA PERFORMANCE DU PROGRAMME. EN CAS DE DEFECTUOSITE DU PROGRAMME, VOUS SUPPORTERIEZ LE COUT DE TOUS LES SERVICES, REPARATIONS OU CORRECTIONS NECESSAIRES.
12) EN AUCUN CAS, SAUF CAS EXPLICITEMENT PREVU PAR LA LOI OU ACCEPTE PAR ECRIT, LE DETENTEUR DU COPYRIGHT NI AUCUNE AUTRE PERSONNE AUTORISEE A MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST INDIQUE CI-DESSUS, NE SERA TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE GENERAL, PARTICULIER, FORFUIT, OU INDIRECT, SURVENANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LA PERTE OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER DES DONNEES, SUBIE PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, OU L'INCAPACITE DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES MEME LORSQUE LE DETENTEUR OU LE TIERS A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS